Variétés végétales
Arrêté modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Le projet d’arrêté vise à radier du catalogue officiel français des espèces et variétés de plantes cultivées les variétés issues de mutagénèse aléatoire in vitro consistant à soumettre des cellules végétales cultivées in vitro à des agents mutagènes chimiques ou physiques.