Qualité de l'air, eaux pluviales, sécurité des personnes
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions générales d’exploitation applicables aux parkings
Plusieurs dispositions de l'arrêté en projet concernent des règles techniques au sens de cette directive, telles que les dispositions relatives:
- à l'éclairage du parking (art. 31)
- exigances en matière d'accessoires et appareillages de ces conduites de gaz (art. 34)
- les équipements fixes de contrôle de CO et du NO2 (art. 43)
- l’appareillage utilisé pour la mesure du monoxyde de carbone ou des oxydes d’azote (art. 58)